PROCES-VERBAL

de l'assemblée constitutive de

l'Association pour la sauvegarde du Hameau du Port de Pully et de ses abords

L'assemblée se réunit le mardi 14 juin 1988 dans la grande salle de l'Hôtel du Montillier à Pully.

Elle est présidée par le Dr Jean-Pierre Boss.

Adoption des statuts

Le projet du 3 juin 1988 est passé en revue.

Quelques modifications sont introduites de telle sorte que l'assemblée adopte à l'unanimité des 37 membres fondateurs présents les statuts de la nouvelle Association dans la teneur suivante :

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU HAMEAU DU PORT

DE PULLY ET DE SES ABORDS

Préambule

Considérant que le Hameau du Port de Pully et ses abords sont un lieu privilégié de détente de tous les Pulliérans,

que ce hameau et son environnement présentent un cachet et un charme exceptionnels,

qu'il s'impose dès lors de les maintenir dans l'intérêt de la communauté pulliérane toute entière,

les membres fondateurs ci-dessous se sont réunis en assemblée générale constitutive le 14 juin 1988 pour adopter les statuts suivants de leur association .

 

 

 

Article 1er

Sous la dénomination d "'Association pour la sauvegarde du Hameau du Port de Pully et de ses abords", il est créé une association régie par les présents statuts et les articles 60 et ss du Code civil suisse.

Son siège est à Pully.

Article 2

L'association a pour but de sauvegarder le Hameau du Port de Pully et ses abords et de maintenir le charme exceptionnel des lieux dans l'intérêt véritable de tous les Pulliérans et de leurs hôtes.

Pour atteindre ce but,

a) l'association suit la politique pulliérane ainsi que les enquêtes publiques de plans d'urbanisme et

de construction afin d'intervenir en temps utile pour éviter toute atteinte au quartier considéré;

b) elle collaborera dans toute la mesure du possible avec les autorités compétentes;

c) elle coopérera avec les associations et groupements qui poursuivent des buts similaires.

Article 3

Les ressources de l'association proviennent des cotisations de ses membres, de donations et contributions extraordinaires.

Article 4

L'association se compose de toutes les personnes, physiques ou morales, qui adhèrent aux présents statuts.

Article 5

Les organes de l'association sont :

a) l'Assemblée générale

b) le Comité.

 

Article 6

L'Assemblée générale est formée des membres définis à l'article 4.

Le Comité convoque l'Assemblée générale au moins une fois par année, par lettre ou par publication dans la. presse.

La convocation doit indiquer l'ordre du jour.

Article 7

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix émises.

En cas d'égalité des voix, le président départage.

Tous les votes se font à main levée, à moins que dix membres présents ne demandent le vote à bulletin secret.

Article 8

L'Assemblée générale :

a) adopte les comptes et le rapport de gestion du Comité;

b) nomme, pour la durée de 3 ans, le (la) président(e) et les autres membres du Comité, qui sont tous

rééligibles;

c) prend toutes les décisions qui se rapportent aux questions qui lui sont soumises par le Comité ou

par les membres de l'association;

d) fixe la cotisation annuelle.

Lorsque l'Assemblée générale ne réunit que dix personnes, non compris les membres du Comité, ce dernier doit la renvoyer à une date plus favorable.

Article 9

L'association est dirigée par un Comité de 3 à 5 membres.

Le Comité comprend :

1/ un(e) président(e) 2/ un(e) secrétaire 3/ un(e) trésorier(e)

 

Article 10

L'association est engagée envers les tiers par la signature collective de deux membres du Comité.

Article 11

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.

Toute modification doit, pour être valable, être adoptée par les deux-tiers des membres présents à l'assemblée.

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée convoquée spécialement à cet effet.

La décision de dissolution doit réunir au minimum les deux-tiers des voix des membres présents.

Article 12

En cas de dissolution, les biens de l'association seront remis à une oeuvre d'utilité publique.

 

Ces statuts ont été conçus et vérifiés par le juriste Me Pierre Mercier

 

 

Les membres fondateurs :